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Guide : réglementation des jeux d'argent au Canada

Au Canada, le jeu compte parmi les passe-temps les plus appréciés depuis que les premiers colons l'ont introduit sur le territoire. Au fil de l'évolution du pays et de ses provinces, le Canada a cherché à laisser à ses citoyens la liberté de jouer. Cette approche a favorisé l'essor de tout un éventail d'activités, des casinos terrestres au phénomène actuel du jeu en ligne. Aujourd'hui, la donne a changé : les provinces encadrent le jeu en ligne et délivrent des licences aux opérateurs, à l'image du marché réglementé d'iGaming de l'Ontario lancé en 2022. Les sites provinciaux comme PlayNow, OLG et Espacejeux sont d'ailleurs en ligne depuis longtemps déjà.

Notre guide complet rassemble tout ce qu'un amateur de jeux canadien doit savoir : la législation, les options de casino en ligne, les obligations fiscales et un glossaire des termes du jeu. Nous proposons aussi des avis d'experts sur les casinos en ligne qui s'adressent aux joueurs francophones; consultez notre guide casino en ligne pour en savoir plus.

Camille Fortier
Par Camille FortierMis à jour le 21 novembre 202611 min de lecture
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À propos des jeux d'argent légaux au Canada

Les jeux d'argent existent au Canada depuis bien avant l'arrivée des Européens : on a retrouvé des preuves que les peuples autochtones se servaient de bâtonnets pour parier et pour jouer. Après le voyage de John Cabot sur les côtes canadiennes en 1497, les cartes à jouer ont fait leur apparition, ce qui a donné naissance aux premières variantes du faro, puis au poker et au blackjack. Les dés et des jeux comme la barbotte ont eux aussi gagné la faveur des Canadiens au fil des décennies et de l'évolution du jeu.

Sceau de licence sur objets de jeu anciens : évolution de la réglementation canadienne des jeux d'argent.

Même si la pratique a toujours été tolérée, c'est vers la fin des années 1800 que les jeux d'argent ont commencé à attirer l'attention des gouvernements, dans le but de les limiter quelque peu et de les encadrer. Comme la population réclamait de plus en plus la liberté de jouer, les lois ont évolué en conséquence. Dès 1970, l'État a choisi de confier ces décisions aux provinces, ce qui a permis à la majorité des Canadiens de construire et de fréquenter des casinos terrestres comme bon leur semblait. Aujourd'hui, la réglementation des jeux d'argent au Canada repose en grande partie sur les provinces, qui encadrent et délivrent des licences aux opérateurs de jeux d'argent en ligne au Canada, à commencer par le marché réglementé de l'iGaming de l'Ontario, en place depuis 2022.

Quelles ont été les premières lois sur les jeux d'argent au Canada ?

En 1892, le Code criminel canadien a été adopté et il contenait des dispositions sur les jeux d'argent, tolérés sous certaines conditions, mais tout de même permis. Cette partie du Code criminel a été modifiée en 1910 afin d'autoriser les paris mutuels sur les courses de chevaux, et d'autres jeux de hasard ont été permis à des fins caritatives et religieuses. Ces lois restaient toutefois assez floues, et à mesure que le 20e siècle avançait, les jeux d'argent étaient de plus en plus acceptés parmi les citoyens canadiens.

Quelles lois s'appliquent au jeu en ligne moderne au Canada ?

En 1970, le Code criminel a de nouveau été modifié, cette fois pour confier la surveillance des jeux d'argent aux provinces. Le premier casino du pays a ensuite été construit en 1989 à Winnipeg, et bien d'autres ont suivi au Manitoba, au Québec, en Ontario, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse. Bien avant cela, des hippodromes avaient été aménagés et ils ont continué de se multiplier au fil des décennies, jusqu'à devenir l'une des formes de paris les plus populaires au Canada. En plus des casinos et des hippodromes, de nombreuses provinces ont approuvé l'installation d'appareils de loterie vidéo, qui génèrent des revenus pour les gouvernements. Des loteries ont été mises sur pied partout au Canada, et le jeu est largement accepté comme source de revenus pour les organismes de bienfaisance, les groupes religieux et les gouvernements.

Le gouvernement ne voit pas le jeu illégal comme une véritable menace pour les Canadiens, puisqu'il est généralement considéré comme un crime sans victime. Les jeux d'argent sont acceptés dans la plupart des cas et laissés aux citoyens, qui les pratiquent de façon responsable et à des fins de divertissement. La plupart des lois provinciales actuelles servent surtout à encadrer les revenus et permettent aux casinos en ligne au Canada parrainés par l'État de contribuer à l'ensemble de l'industrie du jeu, tout en ouvrant désormais la porte à des opérateurs privés autorisés.

Qui réglemente l'industrie du jeu au Canada ?

Il n'existe pas de commission canadienne unique qui chapeaute l'ensemble de l'industrie au pays : le jeu relève des provinces, et la Canadian Gaming Association est un organisme de l'industrie, pas un régulateur national. Cette association communique avec le public, les gouvernements et les médias afin que le secteur soit bien compris et remis dans son contexte. Les lois qui touchent les casinos, le jeu en ligne, les paris sportifs et les activités semblables sont adoptées et appliquées par chaque province.

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Renseignements pour les joueurs canadiens

Que les Canadiens s'intéressent au poker en direct ou aux jeux d'argent sur Internet, ils peuvent faire ce qu'ils veulent sans craindre de représailles de leur gouvernement. Le Canada s'est d'ailleurs taillé une réputation d'endroit accueillant pour les joueurs : après les restrictions imposées au poker en ligne aux États-Unis en 2006, bon nombre de joueurs américains privés d'accès à la plupart des sites internationaux se sont tournés vers le Canada. Le marché canadien du poker en ligne est aujourd'hui mature et encadré par les provinces.

EN BREFÂge et participation au Canada18 ansÂge minimum selon laprovince19 ansÂge minimum dansd'autres70 %Canadiens jouantchaque année75 %Participation estiméeau CanadaEN BREFÂge et participation auCanada18 ansÂge minimum selonla province19 ansÂge minimum dansd'autres70 %Canadiens jouantchaque année75 %Participationestimée au Canada

Comme chaque province légifère elle-même en matière de jeux d'argent, l'âge minimum varie d'un endroit à l'autre : 18 ans dans certaines, 19 ans dans d'autres. Les provinces exploitent aussi leurs propres plateformes de casino en ligne depuis plusieurs années déjà, notamment PlayNow, OLG et Espacejeux, ce qui leur permet de toucher une part des revenus et d'offrir aux citoyens une solution concurrente des sites internationaux. Il ne s'agit toutefois que d'options : les provinces se sont abstenues d'imposer des restrictions majeures aux joueurs ou de leur interdire de choisir leur site.

Combien de Canadiens jouent régulièrement?

Une étude menée en 2000 indiquait que plus de 70 % des Canadiens s'adonnaient à une forme de jeu chaque année. En 2002, un autre sondage révélait que 18,9 millions de Canadiens jouaient, surtout à la loterie ou à d'autres jeux de hasard pratiqués seulement à l'occasion. Des enquêtes réalisées par la suite ont estimé la participation entre 75 % et 85 % de la population canadienne, que ce soit par des jeux de bienfaisance, le poker en ligne ou toute autre option; ces chiffres ne reflètent toutefois plus forcément la situation actuelle. La participation est plus élevée dans certaines provinces, comme la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, qu'ailleurs.

Les Canadiens peuvent-ils jouer sur des casinos en ligne internationaux?

Oui. Aucune loi n'interdit précisément aux joueurs canadiens de fréquenter les sites internationaux. Bon nombre de ces entreprises étrangères ciblent le Canada en raison de son marché en croissance, car beaucoup de joueurs s'adonnent au poker en ligne, au baccarat, aux machines à sous, au craps, au vidéo poker, à la roulette, au blackjack et à d'autres jeux de casino. Les Canadiens disposent donc de nombreuses options pour jouer dans un casino sur Internet.

Puis-je légalement déposer et retirer de l'argent dans les casinos en ligne?

Oui. Vu l'ouverture de la plupart des gouvernements provinciaux à l'égard des jeux en ligne, les possibilités de dépôt et de retrait dans les casinos en ligne sont nombreuses. En plus de plusieurs processeurs de paiement en ligne pratiques et d'entreprises tierces, la plupart des banques canadiennes autorisent les transferts directs de fonds.

Dois-je payer de l'impôt sur mes gains?

Le montant d'impôt qu'un Canadien doit payer dépend généralement du fait qu'il déclare le Canada comme résidence principale et qu'il joue au poker de façon professionnelle ou récréative. Les joueurs devraient consulter leur fiscaliste ou un spécialiste local, car chaque province applique son propre code fiscal. En règle générale, les joueurs gagnants doivent payer de l'impôt sur leurs gains, mais le montant varie.

Les casinos en ligne permettent-ils de jouer en dollars canadiens?

De nombreux casinos en ligne proposent des options de dépôt et de retrait en dollars canadiens (C$). Les joueurs n'ont donc pas à se soucier des frais de change ou des taux lorsqu'ils retirent de l'argent de leur banque ou déposent leurs gains. En outre, plusieurs grands sites internationaux, et surtout tous ceux exploités par les gouvernements provinciaux, permettent de jouer en C$, ce qui évite toute conversion au moment de consulter la page de la caisse.

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Jeu de casino en ligne sécurisé pour les Canadiens

Il n'existe pas de loi fédérale unique qui encadre le jeu en ligne pour l'ensemble des Canadiens. La réglementation appartient plutôt aux provinces, et chacune peut élaborer ses propres règles, ce qui aide à structurer le secteur. Depuis 2022, l'Ontario encadre d'ailleurs un marché du jeu en ligne réglementé où des exploitants privés détiennent un permis. Cela dit, comme bon nombre de casinos en ligne sont établis à l'étranger tout en ciblant la clientèle d'ici, certains risques demeurent. Voilà pourquoi un joueur qui cherche un casino en ligne canadien a tout intérêt à ne miser que chez des exploitants internationaux jouissant d'une solide réputation et titulaires d'un permis en règle.

Des organismes comme eCOGRA jouent un rôle essentiel dans l'encadrement des opérations de jeu en ligne à l'échelle internationale. Ils auditent régulièrement les entreprises et vérifient qu'elles agissent de façon équitable et conforme aux règles. Les autorités qui délivrent les permis à ces entreprises mènent elles aussi des audits et surveillent leurs activités afin de protéger les consommateurs.

Comment les Canadiens savent-ils que leurs fonds sont en sécurité ?

Les joueurs qui optent pour un casino en ligne pour Canadiens devraient d'abord vérifier quelle commission de licences régit le site sur lequel ils jouent. Cette information en dit long sur la légitimité de l'établissement. En outre, des organismes comme eCOGRA apposent des bannières sur les sites qu'ils jugent responsables et dignes de confiance. Grâce à des audits réguliers et à d'autres formes de surveillance, ces entreprises doivent prouver qu'elles méritent l'approbation d'eCOGRA, ce qui rassure les joueurs au moment de miser sur ces sites.

Les jeux de casino sont-ils équitables ?

Oui. Les casinos en ligne dûment titulaires d'un permis ont recours à divers logiciels de chiffrement et à des générateurs de nombres aléatoires pour assurer la sécurité de la clientèle. Le jeu y est équitable, et les joueurs peuvent être certains que les renseignements de leur compte personnel sont à l'abri des pirates informatiques et des autres formes de vol. Ces protections doivent être en place pour que les sites conservent leur permis.

Un joueur dispose-t-il d'un recours s'il soupçonne des activités déloyales ?

Oui. En plus de communiquer avec l'Association canadienne du jeu (Canadian Gaming Association), un organisme de l'industrie, et avec leur administration locale, les joueurs peuvent s'adresser à eCOGRA ou à l'autorité qui a délivré le permis du site de jeu en ligne où ils soupçonnent une activité déloyale. Les joueurs disposent donc de recours, et les sites doivent démontrer qu'ils ne se livrent pas aux activités reprochées pour conserver leur permis et demeurer en règle auprès de l'industrie internationale.

Consultez nos avis d'experts avant de vous inscrire

Une bonne façon de vous assurer de jouer sur un site sécuritaire et licencié est de vous en tenir aux casinos qui ont été testés et évalués par des experts. Jetez un œil à nos avis sur les casinos pour commencer.

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Ressources de jeu responsable pour les Canadiens

Le Responsible Gambling Council s'engage à protéger les Canadiens et met à leur disposition tout un éventail de ressources de jeu responsable pour canadiens - https://www.responsiblegambling.org/. En plus de produire des recherches et des outils destinés aux joueurs, il existe des façons d'obtenir de l'aide lorsqu'un joueur, un proche ou un membre de la famille soupçonne un problème ou une dépendance.

Par ailleurs, Gamblers Anonymous, http://www.gamblersanonymous.org/ga/addresses, propose des ressources comme des réunions, des courriels et des numéros de téléphone à joindre dans différentes provinces canadiennes, que ce soit pour soi-même ou pour un autre joueur.

Passionnée de jeux d'argent, notre spécialiste des avis aborde son travail avec une rigueur d'enquêtrice, en creusant les données qui se cachent derrière les chiffres. Elle se concentre avant tout sur le marché canadien, où elle tient à ce que chacun vive une expérience de jeu sécuritaire et agréable. Forte de son expertise, elle met tout en oeuvre pour rehausser le plaisir et la sécurité du monde des casinos en ligne.

Notre vérificateur de faits et chef des jeux valide les renseignements clés de cette page : détails sur les casinos, réglementation, méthodes de paiement, bonus et plus encore. Il compare manuellement notre contenu aux sites des casinos et à d'autres sources pertinentes, et communique directement avec les établissements quand une information est floue ou difficile à confirmer. Bref, il contribue à garantir que nos informations sont exactes, à jour et fiables, pour que vous puissiez prendre une décision éclairée.

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